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ARTICLE
1ER . |
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Conformément
à l'article 14 des Statuts, l'Assemblé
e Générale est la plus haute instance
de l'Amicale. Elle se réunit en session
ordinaire une fois par an et en session
extraordinaire en. cas de besoin à
la demande du Bureau Exécutif ou du
tiers des membres actifs à jour de
leurs cotisations. |
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ARTICLE
2 : |
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L'Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer
que si le quorum , des membres actifs
est atteint. A défaut, la réunion
sera reportée à sept jours francs.
Dans ce cas, ~'les délibérations p~~ses
seront valables quel que soit le nombre
des membres présents sous réserve
qu'un procès verbal de carence ait
été établi par le Bureau. . |
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ARTICLE
3 : |
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Les
décisions de l'Assemblée Générale
sont prises à la majorité simple des
membres présents. En cas de partage
de voix, celle. du Président de séance
.est prépondérante. Les votes ont
lieu à main levée ou au' scrutin secret.
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ARTICLE
4 : |
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L'Assemblée
Générale est convoquée par le Président
du Bureau Exécutif au moins huit (8)
jours à l'avance sauf en cas d'urgence
dûment justifiée. Elle est présidée
par le Président du Bureau Exécutif.
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ARTICLE
5 : |
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Le
projet de l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale est établi par le Bureau
Exécutif et adopté par l'Assemblée
Générale lors de sa séance d'ouverture.
L'Assemblée Générale statue sur les
seules questions inscrites à l'ordre
du jour. |
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ARTICLE
6 : |
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L'Assemblée
Générale est souveraine. Elle est
l'instance de conception, d'orientation
et de contrôle des décisions du Bureau
Exécutif. Elle se prononce su~ tous
les problèmes touchant la vie de l'Amicale.
A ce tit~e, elle fixe le programme
annuel de travail de l'Amicale, vote
le budget annuel, fixe le montant
des cotisations, approuve toute modification
des statuts, adopte le règlement intérieur,
élit les membres du Bureau Exécutif,
statue su~ les litiges portés devant
elle et décide de la dissolution éventuelle
de l'Amicale. |
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ARTICLE
7 : |
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Les
Membres d'Honneur, les Membres Bienfaiteurs
et les Membres associés peuvent assister
à l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur. |
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ARTICLE
8 : |
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Le
Bureau Exécutif est chargé de l'administration
et de la gestion de l'Amicale. A ce
titre, il est habilité à autoriser
tous les actes qui ne sont pas réservés
à l'Assemblée Générale ou en vertu
des pouvoirs que lui délègue celle-ci
dans les domaines qui rélèvent de
sa compétence. |
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ARTICLE
9 : |
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Le
Bureau Exécutif est tenu de présenter
un rapport moral et un rapport financier
à l'Assemblée Générale lors de la
session ordinaire de celle-ci. |
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ARTICLE
10 : |
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Le
Bureau Exécutif se réunit au moins
une fois par trimestre. |
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ARTICLE
11 : |
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Le Bureau Exécutif ne peut valablement
délibérer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à la majorité simple
des membres présents. En cas de
partage de voix celle du Président
est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans
excuse valable, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, sera
considéré comme démissionnaire du
Bureau: son remplacement sera effectué
par l'Asse~blée Générale lors de
la prochaine session.
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ARTICLE
12 : |
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Les
attributions des membres du Bureau
Exécutif sont les suivantes
1. LE PRESIDENT :
Il représente l'Amicale dans tous
les actes de la vie civile. Il dirige,
coordonne et contrôle les activités
du Bureau Exécutif. Il est l'ordonnateur
du budget de l'Amicale, il représente
l'Amicale devant les tribunaux: il
peut ester en justice : il peut donner
mandat à un autre membre du Bureau
Exécutif pour une tâche spécifique;
il présente un rapport moral à l'Assemblée
Générale lors de la session ordinaire.
2. LES VICES PRESIDENTS
Ils assistent le Président et le remplacent,
selon leur ordre de présence de plein
droit dans tous ses pouvoirs et prérogatives
en cas d'absence ou d'empêchement.
3. LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
:
Il est chargé de toutes les tâches
administratives de l'Amicale. A ce
titre, il envoie les convocations
pour les réunions et s'occupe du courrier
de l'Amicale. Il est responsable des
archives. Il rédige le procès verbal
de chaque réunion du Bureau et de
l'Assemblée Générale.
4. LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
ADJOINT:
Il assiste le Secrétaire administratif
dans ses tâches et le remplace en
cas d'absence ou d'empêchement.
5. LE SECRETAIRE AUX RELATIONS
EXTERIEURES
Il est chargé de contacts entre l'Amicale
et les Associations étrangères similaires
et de toutes les activités de l'Amicale
se déroulant à l'extérieur.
6. LE SECRETAIRE ADJOINT AUX RELATIONS
EXTERIEURES:
Il assiste et remplace le Secrétaire
aux relations extérieures en cas d'absence
ou d'empêchement.
7. LE SECRETAIRE A L'ORGANISATION
Il est chargé de l'organisation matérielle
des réunions et des manifestations.
Il est également chargé de l'accueil
et de l'hébergement des Hôtes de l'A~cale
...1... -- -- - 4
8. LE SECRETAIRE ADJOINT A L'ORGANISATION
:
Il assiste et supplée le Secrétaire
à l'organisation dans toutes ses activités
en cas d'absence ou d'empêchement.
9. LE SECRETAIRE A LA PRESSE ET
A L'INFORMATION:
Il est responsable du bulletin d'information
et de liaison. Il est chargé des relations
avec la presse.
10. LE SECRETAIRE. ADJOINT A LA
PRESSE ET A L'INFORMATION:
Il assiste le Secrétaire à la Presse
et à l'information et le remplace
en cas d'absence ou d'empêchement.
11. LE SECRETAIRE AUX ACTIVITES
ECONOMIQUES, CULTURELLES ET SOCIALES
:
Il s'occupe de toutes les activités
à caractère économique, culturel ou
social de ]'Amicale.
12. LE SECRETAIRE ADJOINT AUX ACTIVITES
ECONOMIQUES, CULTURELLES ET SOCIALES
Il seconde le Secrétaire aux activités
économiques, culturelles et sociales
et le supplée en cas d'absence ou
d'empêchement.
13. LE TRESORIER GENERAL :
Il est chargé de la gestion financière
et matérielle de l'Amicale. A ce titre,
il tient une comptabilité dans les
normes requises, effectue les encaissements
des fonds de l'Amicale et assure les
paiements des dépenses autorisées
par l'Ordonnateur.
Les fonds de l'Amicale sont versés
dans un compte bancaire ouvert au
nom de celle-ci.
Une caisse de menues dépenses est
tenue par le Trésorier Général. Tout
retrait bancaire devra faire l'objet
d'un chèque signé conjointement par
le Trésorier Général et l'ordonnateur.
Tout encaissement devra faire l'objet
de la délivrance d'un reçu tiré d'un
carnet à souches côté et paraphé par
l'ordonnateur. Le Trésorier Général
supervise le placement des cartes
de membre de L'amicale.
Il doit obligatoirement présenter
un rapport financier à l'Asse~blée
Générale lors de sa session ordinaire.
.../... - 5
14. LE TRESORIER GENRAL ADJOINT:
Il seconde le Trésorier général :
il est notamment responsable du placement
des cartes et de l'encaissement des
cotisations: il le supplée en cas
d'absence ou d'empêchement.
15. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Ils sont chargés du règlement de tout
conflit pouvant opposer des membres
de l'Amicale entre eux ou l'Amicale
à des tiers. Ils sont tenus de remettre
au Président un rapport écrit sur
chaque cas qu'ils traitent.
16. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les commissaires aux comptes sont
désignés par l'Assemblée Générale
en dehors des membres du Bureau Exécutif.
Ils sont chargés du contrôle de la
gestion matérielle et financière de
l'Amicale. Ils peuvent effectuer ce
contrôle, soit à la demande du Président,
soit motu proprio. Ils sont tenus
d'établir, après chaque contrôle,
un rapport qu'ils remettent au Président
du Bureau Exécutif à toutes fins utiles.
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T I T R E II |
| DISPOSITIONS
DIVERSES |
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ARTICLE
13 : |
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Le
droit d'adhésion est fixé à
10.000 FCFA (DIX MILLE).
La cotisation annuelle est fixée
à 5.000 FRANCS CFA (cinq mille).
La cotisation annuelle est payable
avant le 30 juin de chaque année.
Le Bureau peut proposer à l'Assemblée
Générale la levée d'une cotisa':~ion
exceptionnelle pour couvrir
le besoin justifié de financement
de son programme.
Les statuts et le règlement
intérieur ne peuvent être soumis
à modification que sur proposition
du Bureau ou du tiers des membres
qui composent l'Asse~blée générale.
Les propositions de modifications
doivent être communiquées aux
membres de l'Assemblée générale
un ~ois avant la date fixée
pour tà:réunion.
Dans tous les cas, les statuts
et le règlement intérieur ne
peuvent être modifiées qu'à
la majorité des deux tiers des
membres présents. ...1... ----
-
6 Les délibérations de l'Assemblée
Générale portant modification
des Statuts et du Règlement
Intérieur sont immédiatement
adressées au Ministre chargé
de l'Administration Territoriale
en triple exemplaire. Elles
ne sont valables qu'après l'exécution
des formalités prévues par la
loi. |
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